Manuel des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques de l’état civil : Elaboration d’un cadre juridique (1998)

Le Manuel propose une méthode pour définir le cadre juridique approprie d’un système national d’enregistrement des faits d’état civil qui met en évidence la fonction statistique de ce système et son rôle dans le programme national de statistiques de l’état civil. L’objectif est de fournir aux pays les éléments et procédures nécessaires pour les aider a élaborer une loi organique sur l’enregistrement des faits d’état civil, qui assure que tous les évènements et actes affectant l’état civil dans un pays sont enregistres dans les délais légaux, tout en respectant pleinement les règles établies. Ce Manuel a été mis au point dans le cadre du Programme international pour l’amélioration des systèmes de statistiques de l’état civil et d’enregistrement des faits d’état civil.

 

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